Conditions générales de vente

PREAMBULE

La société AGRIZ propose plusieurs types de services via son site Internet www.agriz.fr.

Ces activités sont exercées sous le nom « AGRIZ », et sont opérées par le site Internet www.agriz.fr, exploitée par la société AGRIZ.

Le site Internet www.agriz.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société AGRIZ a notamment pour activité la vente de produits alimentaires notamment la vente de produits frais.

Les présentes Conditions Générales de Vente de la société AGRIZ ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits aux clients du site Internet agriz.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par la Société AGRIZ sur son site Internet www.agriz.fr (ci-après le « Site »ou « le Site Internet »).

Toute commande passée sur le Site agriz.fr ou site internet affilié dépendant de la Société AGRIZ suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

La société AGRIZ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

ARTICLE 1 – COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le Site Internet www.agriz.fr est édité par la Société à Actions Simplifiée AGRIZ au capital social de       41 000 euros dont le siège social est situé Quartier les Balles 26400 ALLEX, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Romans sur Isère sous le numéro : 827 932 955 R.C.S. Romans. Pour contacter la Société AGRIZ ou le Site www.agriz.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante: bonjour@agriz.fr.

ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 3 – ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE

Les services du (des) Site(s) agriz.fr sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause (il pourra notamment s’agir de maintenance). Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la Société AGRIZ ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) Site(s).

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la Société AGRIZ. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre le Client et la Société AGRIZ ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement de la Société AGRIZ.

ARTICLE 5 – EXCEPTION D’INEXÉCUTION-RÉSILIATION

En cas d’inexécution par le Client de ses obligations, légales, réglementaires ou contractuelles (à titre d’exemple : non-paiement partiel ou total, fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet agriz.fr…), la Société AGRIZ disposera de la faculté, sans en être autorisée préalablement judiciairement, de ne pas exécuter ses propres obligations à l’égard du Client défaillant.

la Société AGRIZ adressera alors un e-mail au Client afin de l‘informer de l’exception d’inexécution mise en œuvre à son encontre, eu égard à sa défaillance dans l’exécution de ses obligations.

ARTICLE 6 – TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE

Les prix de vente des produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la Société AGRIZ à tout moment.

Le prix de vente ne comprend pas les frais de livraison à une adresse indiquée par le Client. Le prix de vente de la livraison est fixé à 3,90€ au minima pour une livraison dans Lyon intra-muros.

En application de l’article 5 des présentes notamment, toute erreur dans l’adresse qui aboutirait à une réexpédition des produits, donnerait lieu à une facturation supplémentaire à l’attention du Client.

ARTICLE 7 – CARACTÉRISTIQUES – CONFORMITÉS DES PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.agriz.fr de la Société AGRIZ, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

La Société AGRIZ fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Le Client reconnaît, à cet égard, expressément, que l’ensemble des photographies figurant sur le Site n’a pas de valeur contractuelle, et qu’en aucune manière son consentement s’est construit sur la base desdites photographies.

Le Client reconnaît donc renoncer, expressément, à toute action judiciaire, ou extrajudiciaire, fondée sur un vice du consentement, résultant d’une différence, avérée ou non, existant entre la photographie du produit figurant sur le Site, et le produit lui-même.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par la Société AGRIZ sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site www.agriz.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le Client sera averti par e-mail aux termes d’un délai raisonnable.

Le Client ne pourra solliciter la résiliation du contrat à ce titre; en revanche, le montant de sa commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants.

Dans un tel cas de figure, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation, d’aucune sorte, du fait de la modification de sa commande.

Dans l’hypothèse où l’ensemble des produits constituant la commande serait indisponible :

Le Client en sera averti par e-mail aux termes d’un délai raisonnable ; à compter de la réception de l’e-mail par le Client, le contrat sera automatiquement résilié/résolu, sans qu’aucune formalité ou démarche, judiciaire ou extra judiciaire, ne soit nécessaire.

Si la commande a été payée, la Société AGRIZ procédera à son remboursement intégral ;

Le Client ne pourra prétendre à aucune réparation d’aucune sorte, en particulier, il ne pourra solliciter l’octroi de dommages et intérêts pour quelques causes que ce soit.

ARTICLE 9 – PRIX

Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour de livraison des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande et l’instant de la commande (et non au jour de la livraison des produits).

En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par la Société AGRIZ, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.

ARTICLE 10 – COMPTE Client, UTILISATION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES  

  1. Création du compte

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d’un compte Client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site www.agriz.fr :

  • Soit avant tout achat en cliquant sur le lien Connexion / Inscription » puis « S’inscrire ».
  • Soit lors de la passation de la première commande, après avoir validé les produits sélectionnés.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d’une part, son adresse électronique et saisir un mot de passe d’au moins quatre (4) caractères alphanumériques. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier.

En cas de perte du mot de passe, dans la rubrique : « S’identifier », le Client peut cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un nouveau mot de passe à son adresse électronique. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

A tout moment le Client peut modifier son mot de passe, après s’être identifié sur le Site, en cliquant sur le lien « Mon compte » puis « Mes informations personnelles » puis « Changer son mot de passe ».

D’autre part, lors de la passation de la première commande, des renseignements complémentaires seront demandés au Client (civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse et code postal, ville, et facultativement : le n° de bâtiment ou toute autre information complémentaire). Les champs figurant dans ce formulaire et qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à informer le vendeur de tout changement les concernant, dans les plus brefs délais. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la bonne exécution de la livraison des produits commandés par le Client via le Site. En conséquence, le défaut de fourniture des informations obligatoires équivaut à renoncer à la création d’un compte.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, la Société AGRIZ se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service, sans préjudice de la réparation que la Société AGRIZ serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant à la rubrique “Mon Compte”. La Société AGRIZ s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.

  1. Identification et utilisation du compte

A chaque nouvelle commande et/ ou afin d’accéder à son compte personnalisé, le Client doit procéder à son identification (via le lien : «s’identifier » ou lors de la validation de la commande). Une adresse électronique et un mot de passe d’au moins quatre (4) caractères alphanumériques doivent alors être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et de l’adresse électronique est alors effectué par le système.

Strictement confidentiel, le Client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. En conséquence, le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. La Société AGRIZ ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le Client. Il appartient au Client d’informer sans délai la Société AGRIZ des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le Client demeurera responsable de l’utilisation du service effectuée au moyen de son mot de passe.

  1. Désactivation du compte client

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir au vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au service clients de la Société AGRIZ.

Le service clients de la Société AGRIZ s’engage à désactiver le compte.

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le lient, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’un manquement ou d’une fraude grave et significatif(ve) de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

  1. Protection des données personnelles

En utilisant le Site, le Client consent à l’utilisation par la Société AGRIZ des données personnelles le concernant et qu’il a communiqué lors de son inscription sur le Site ou qui sont collectées via l’utilisation du Site par le Client, tels que : les achats réalisés, les données de navigation, les données de connexions (fournisseurs d’accès, adresse IP, type de version du navigateur) afin de pouvoir fournir les services ou produits commandés et/ou, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de mieux connaître le Client pour lui proposer notamment des offres et services plus adaptés.

Le Client peut, selon la ou les options proposée(s) par le Site et choisie(s) par le Client, accepter que le Site puisse utiliser ses données à des fins d’études, pour mieux connaître le Client, et/ou de prospections commerciales pour adresser à ce dernier des informations et des offres promotionnelles concernant les produits et services commercialisés par la Société AGRIZ, y compris par voie électronique.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 Août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et/ou de rectification sur les données personnelles collectées qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site www.agriz.fr, rubrique « Contactez-nous » ou par courrier adressé au vendeur, à l’adresse suivante :

Service Client – Société AGRIZ, 91 rue Mazenod, Lyon, 69003.

Pour toute demande de droit d’accès aux données, il est demandé au Client de joindre au courrier, un justificatif d’identité.

  1. Cookies

La connexion au Site www.agriz.fr a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du Client.

Le Client peut, s’il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies. Cependant, si cette manipulation n’empêchera pas la connexion au Site www.agriz.fr, le refus des cookies occasionnera des dysfonctionnements dans l’utilisation de la plateforme internet : impossibilité de procéder à la commande des produits proposés sur le Site, allongement des délais de chargement des pages, etc.

  1. Lettres d’information newsletter

Le Client inscrit sur le Site www.agriz.fr recevra par voie électronique la newsletter et plus généralement des informations concernant La Société AGRIZ, son Site, ses produits et services et son activité. Le Client conserve la possibilité de se désabonner de la newsletter en se rendant sur son compte dans la rubrique « Mes informations personnelles » puis en cliquant sur le lien : « se désinscrire de la newsletter » ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet affiché dans la lettre d’information ou newsletter.

  1. Modification et interruption du Site

La Société AGRIZ se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons techniques ou liées à la mise en conformité du Client avec les dispositions contractuelles ou légales, et ce sans en informer préalablement le Client. Par conséquent, le Client ne peut pas engager la responsabilité de la Société AGRIZ en raison des modifications et interruptions occasionnées.

ARTICLE 11 – COMMANDE EN LIGNE

  1. Validation de la commande par le client

Le Client passe sa commande conformément aux indications et aux étapes figurant sur le Site internet www.agriz.fr et telles que décrites comme suit :

Le Client choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site www.agriz.fr celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton représentant un « panier ».

En cliquant sur l’onglet «Mon panier», le Client accède au détail de son panier. Cette page reprend les caractéristiques essentielles des produits sélectionnés par le Client. Le Client peut, à ce moment là, supprimer ou modifier la quantité. Le Client valide ensuite le détail de son Panier par un «clic »sur l’icône «commander».

Identification au compte Client : le Client renseigne son adresse mail et son mot de passe. Si le Client effectue sa première Commande, il lui sera demandé à cette occasion de fournir des renseignements complémentaires (Civilité, nom, Prénom, adresse, Code postal…) en vue d’assurer l’exécution de la livraison des produits préalablement Commandés sur le Site.

Après le Client doit renseigner le mode de livraison et l’adresse de livraison.

La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments spécifiques des Produits, du mode de livraison, de l’adresse de livraison, ainsi que le détail et le total TTC du montant à payer. Le Client peut dès lors valider la commande par un « clic » sur l’icône «J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente »puis en cliquant sur le bouton «commander». Toute commande non validée ne pourra être honorée.

Après validation de la commande, le Client accède à la plateforme de paiement.

La Société AGRIZ recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

  1. Confirmation de la commande par le vendeur

Il est expressément stipulé que le Contrat n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par la Société AGRIZ.

La Société AGRIZ confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant notamment :

  • Les caractéristiques essentielles du produit commandé ;
  • L’indication du prix TTC ;
  • Le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée ;
  • Les modalités de livraison : adresse, jour et créneau horaire de la livraison.

La Société AGRIZ pourra demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut se justifier par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces, la Société AGRIZ se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.

La Société AGRIZ se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. La Société AGRIZ en informera le Client par courrier électronique.

Le défaut de confirmation par La Société AGRIZ ne saurait s’analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

  1. Modification de la commande après paiement

Le Client est informé par la présente qu’il n’est plus possible de modifier la commande après paiement sur le Site. Si le Client souhaite ajouter des produits, il est invité à passer une nouvelle commande.

Dans l’hypothèse où l’un des produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, la Société AGRIZ s’arroge la possibilité de lui substituer un produit équivalent, au même prix. Dans l’hypothèse où un produit indisponible ne serait pas substitué ou si la société la Société AGRIZ choisit de ne pas procéder à la substitution, le prix dudit produit sera re-crédité sur le compte client.

  1. Preuve

Sauf preuves contraires, les données enregistrées dans le système informatisé de La Société AGRIZ constituent des éléments de preuve concernant la transaction effectuée entre le Vendeur et le Client. Les commandes et facturations font l’objet d’un archivage systématique que La Société AGRIZ peut produire en cas de nécessité.

Sauf preuves contraires, les données enregistrées dans le système informatisé de la Société AGRIZ constituent des éléments de preuve concernant la transaction effectuée entre le Vendeur et le Client. Les commandes et facturations font l’objet d’un archivage systématique que La Société AGRIZ peut produire en cas de nécessité.

La Société AGRIZ recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

Il a été exposé, indépendamment du droit à rétractation dont dispose le Client, que la commande est passée, et le contrat conclu, dès lors que le Client a procédé au paiement du produit via les modes sécurisés de paiement proposés sur le Site agriz.fr.

La passation de la commande vaut acceptation :

  • De toutes les caractéristiques de la prestation figurant sur le Site (prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client) ;
  • De l’intégralité des présentes conditions générales de vente qui ont pleines et entière valeur contractuelle.

ARTICLE 12 – PAIEMENT

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

Le Client reconnaît, toutefois, qu’à cet égard, ne pèse sur la Société AGRIZ, qu’une simple obligation de moyen, de telle sorte qu’en cas d’interception ou de fraudes, de quelque nature que ce soit, qui interviendrait lors du processus de paiement, la responsabilité de la Société AGRIZ ne pourrait être engagée d’aucune manière, le Client reconnaissant que la Société AGRIZ est elle-même victime du comportement délictuel lui préjudiciant.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

  1. Généralités

Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en cliquant sur le bouton « commander», le Client reconnaît que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

  1. Description des moyens de paiement acceptés par le vendeur

Le paiement s’effectue soit :

  • Par carte bancaire ;
  • Par Paylib ;
  • Par chèque ;
  • Par titres-restaurant.

Le paiement par carte bancaires se fait via un système de paiement sécurisé.

  • Mode de débit : Au moment de la passation de commande ;
  • Type de Carte : Carte bleue, Visa, Mastercard, carte bleue électronique (e-card), carte Electron ;
  • Comment : Paiement sécurisé en ligne.

Une facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique sur le Site.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client garantit à la Société AGRIZ que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

La Société AGRIZ s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Le paiement s’effectue le jour de l’ordre de Commande, sur le Site internet www.agriz.fr, par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé.

La plateforme de paiement en ligne proposée sur le Site www.agriz.fr accepte les Cartes Bancaires, Visa, MasterCard, le paiement par carte bleue électronique (e-card), carte Electron et le système Paylib. La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Après validation de sa commande sur le Site, le Client renseigne en ligne, les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d’expiration, cryptogramme).

Les paiements par chèque bancaire, ticket restaurant sont acceptés uniquement pour les domiciliations bancaires sur la France métropolitaine. Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. 

L’acceptation des titres-restaurant est limitée à un moment de 19€ par jour et sans rendu de monnaie sur les titres-restaurants papiers.

  1. Sécurisation des moyens de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de la Société AGRIZ. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur la Société AGRIZ. Les informations demandées au Client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies au prestataire bancaire. Le transfert des données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement est protégé grâce à un cryptage des informations. La Société AGRIZ ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.

Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer les informations nécessaires au règlement de sa commande par carte bancaire à chaque nouvelle commande.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

Le Client reconnaît, toutefois, qu’à cet égard, ne pèse sur la Société AGRIZ, qu’une simple obligation de moyen, de telle sorte qu’en cas d’interception ou de fraudes, de quelque nature que ce soit, qui interviendrait lors du processus de paiement, la responsabilité de la Société AGRIZ ne pourrait être engagée d’aucune manière ; le Client reconnaissant que la Société AGRIZ est elle-même victime du comportement délictuel lui préjudiciant.

  1. Défaut de paiement 

La commande d’un Client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord.

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

Une fois la commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de la Société AGRIZ sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. Dans l’hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné, la Société AGRIZ pourra refuser la Commande, la conclusion du Contrat n’intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la Commande par la Société AGRIZ.

A défaut d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison, de refuser d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

  1. Facture

Les données enregistrées par le système informatique de la Société AGRIZ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société AGRIZ et ses Clients.

La facture est établie à chaque expédition. Elle n’est pas envoyée par courrier électronique mais le Client a la possibilité de réclamer une édition papier de sa facture, en formulant sa demande par mail auprès du Service Clients de la Société AGRIZ en se connectant sur le Site dans la rubrique « Contactez-nous ».

ARTICLE 13 – LIVRAISON DES COMMANDES

La livraison se définit comme le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation ultérieure des Produits.

Le lieu, la date de livraison de sa commande sont choisis par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site agriz.fr. Le Client s’engage à prendre livraison des produits objets de sa commande aux lieu, date indiqués dans sa Commande.

La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine exclusivement dans les localités desservies par le Vendeur.

Conditions et modalités de livraison

Les produits achetés sur le Site agriz.fr sont livrés uniquement en France Métropolitaine.

Les délais de livraison courent à compter de l’encaissement intégral du règlement.

En fonction du type de livraison souhaité ainsi que de la nature de la commande, plusieurs modes de transports peuvent s’offrir au Client :

  • Livraison en point relais ;
  • Livraison sur le lieu de travail ou d’habitation du Client.

A noter que tous les modes de transport ne sont pas nécessairement compatibles avec la nature de certaines commandes, par exemple celles incluant des produits frais. Seules les indications portées en ce sens sur le Site font foi.

Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison, et de formuler des réserves claires, détaillées et lisibles, le cas échéant;

Le Client peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme. En cas de défaut de conformité, la Société AGRIZ assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais. Si le remplacement du produit est impossible, le Client pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, la Société AGRIZ fera le nécessaire pour livrer Le Client à nouveau, ou, si les produits ne peuvent être remplacés, remboursera la somme versée à la commande. Le compte du Client sera re-crédité et le compte de LA Société AGRIZ sera re-débité en conséquence.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine, selon le mode de livraison choisi par la Société AGRIZ.

ARTICLE 14 – DROITS DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-21 et suivants du Code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à la Société AGRIZ à l’adresse précisée dans l’article 1 ci-dessus.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, la Société AGRIZ remboursera Le Client de la somme correspondante au plus tard à la réception du bien ayant fait l’objet de la rétractation.

Le remboursement s’effectuera par chèque envoyé à l’adresse de facturation saisie lors de l’enregistrement du Client

ARTICLE 15 – RESERVE DE PROPRIETE

la Société AGRIZ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

La Société AGRIZ disposera donc de la possibilité d’exercer tous les droits à la disposition des propriétaires sur la chose en possession du Client.

Toutefois, le Client reconnaît conserver la garde de la chose tant que les produits n’ont pas été restitués à la Société AGRIZ.

Le Client assumera donc toutes conséquences de faits et de droits qui résulteraient de la dégradation des produits, ou de dommages, de quelque nature que ce soit, causés à des tiers par les produits dont le Client à la garde.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’ensemble des éléments reproduits sur agriz.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site agriz.fr est strictement interdite et, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 17 – SIGNATURE ET PREUVE

La Société AGRIZ œuvre à protéger les informations personnelles de ses Clients en assurant un haut niveau de sécurité, toutefois le Client doit également veiller à la protection de ses données à caractère personnelles.

Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, la Société AGRIZ ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

En tout état de cause, le Client reconnaît que l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.

la Société AGRIZ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La validation finale de la Commande en cliquant sur le bouton «Payer »vaudra preuve de l’acceptation de ladite Commande et exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société AGRIZ et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 18 – DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de la Société AGRIZ, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de la Société AGRIZ, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la Société AGRIZ. La Société AGRIZ se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

la Société AGRIZ avertira par e-mail le Client de la désactivation de son compte ou de son refus de prise en compte d’une commande.

A cet e-mail seront précisés les motifs fondant la décision de la Société AGRIZ.

ARTICLE 19 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site internet www. agriz.fr.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse bonjour@agriz.fr.

ARTICLE 20 – RESPONSABILITÉ 

La responsabilité de la Société AGRIZ au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de la Société AGRIZ.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies «EN L’ETAT »sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de la Société AGRIZ ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.

la Société AGRIZ ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-respect des préconisations contenues aux notes d’utilisation. La responsabilité de la Société AGRIZ ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

La Société AGRIZ DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET OU DE LA CONSOMMATION DES PRODUITS COMMERCIALISÉS. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE LA Société AGRIZ DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE Client ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT À LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A LA Société AGRIZ.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre la Société AGRIZ doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 21 – “INFORMATIQUE ET LIBERTÉS”

Les informations et données collectées par la Société AGRIZ lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. 

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Société AGRIZ d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@agriz.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de la Société AGRIZ, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

La Société AGRIZ se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

ARTICLE 22 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

La Société AGRIZ se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, la Société AGRIZ conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

ARTICLE 23 – COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET LA Société AGRIZ

En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et la Société AGRIZ seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Clientes parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 24 – CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT 

Les contrats entre le Client et la Société AGRIZ et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations de la Société AGRIZ peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client sous réserve de procéder aux notifications légales en la matière.

ARTICLE 25 – GENERALITES

  1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  1. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

  1. Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable aux présentes est la loi française.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Valence.